Constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils peuvent dans certaines situations se faire assister d’un expert.

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et après chaque accident. Il doit également être convoqué si deux de ses membres en font la demande. L’employeur doit :

•  fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission ;

•  lui transmettre une fois par an, un rapport sur la situation de l’établissement dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Sont membres du CHSCT :

• le chef d’établissement - ou son représentant - qui assure la présidence du comité,

• le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail et - occasionnellement - toute personne de l’établissement qualifiée sur un thème soumis au CHSCT,

• la délégation du personnel, désignée pour deux ans par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Le nombre de représentants du personnel qui composent la délégation varie de 3 à 9 selon l’effectif de l’entreprise.

 Pour exercer leurs missions, les membres de la délégation du personnel :

• disposent d’un crédit d’heures - de 2 à 20 heures selon l’effectif de l’établissement - considéré comme temps de travail (ce crédit est majoré de 30 % dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel) ;

• bénéficient, à l’occasion de leur première désignation, d’une formation spécifique ;

• jouissent des mêmes garanties en matière de licenciement que celles instituées au profit des membres du comité d’entreprise (autorisation préalable de l’inspecteur du travail).

Mission : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés

Les attributions du CHSCT - exercées au bénéfice des salariés de l’établissement et de ceux mis à disposition par des entreprises extérieures (travailleurs temporaires) - consistent principalement à :

• analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés,

• procéder à des inspections et des enquêtes,

• développer la prévention par des actions d’information et de sensibilisation,

• analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel.

Le CHSCT est également consulté avant toute décision d’aménagement important susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (modification de l’outillage, des cadences…). Il doit en outre recevoir de l’employeur communication des rapports et des résultats des études du médecin du travail portant sur l’action de ce dernier en milieu de travail.